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L’article 1382 du Code civil français stipule que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Dans ce passage, il ressort la notion d’obligation pour une personne ayant causé du préjudice à réparer ce tort. La compensation est généralement d’ordre financier. Les dommages sont évalués par une juridiction et convertis en somme d’argent. Cependant, il convient de notifier qu’avant qu’une responsabilité civile ne soit engagée, il faut que deux conditions soient réunies. Premièrement, il faut que le dommage soit tangible. Deuxièmement, il faut pouvoir prouver que le dommage a été causé par un tiers et que ce n’est pas le fruit du hasard. Si toutes ces conditions sont vérifiées, le juge peut enclencher la procédure de compensation. Il est important en tant que partie prenante de s’attacher les services d’un avocat compétent afin de ne pas voir ses intérêts bafoués. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter Emilie BARTHELAT, votre avocate en droit civil à Lyon, pour un accompagnement sur mesure.
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