avocat à Lyon 2

Visiter le site : avocat à Lyon 2

L’article 1382 du Code civil français stipule que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par qui la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Dans ce passage, il ressort la notion d’obligation pour une personne ayant causé du préjudice à réparer ce tort. La compensation est généralement d’ordre financier. Les dommages sont évalués par une juridiction et convertis en somme d’argent. Cependant, il convient de notifier qu’avant qu’une responsabilité civile ne soit engagée, il faut que deux conditions soient réunies. Premièrement, il faut que le dommage soit tangible. Deuxièmement, il faut pouvoir prouver que le dommage a été causé par un tiers et que ce n’est pas le fruit du hasard. Si toutes ces conditions sont vérifiées, le juge peut enclencher la procédure de compensation. Il est important en tant que partie prenante de s’attacher les services d’un avocat compétent afin de ne pas voir ses intérêts bafoués. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter Emilie BARTHELAT, votre avocate en droit civil à Lyon, pour un accompagnement sur mesure.
avocat à Lyon 2

Thématique proche de avocat à Lyon 2

Equipement de protection collective
Pour une entreprise spécialisée dans le BTP, il est capital d’utiliser du matériel de qualité sur chaque chantier. Elle s’assure ainsi de...
podologue, pédicure à Créteil
Lorsqu’on parle d’ongle incarné, nombreux sont ceux qui ne savent pas de quoi il est question. Ceux qui en souffrent savent par contre à quel...
Le Panier du Citadin - Livraison de corbeilles de fruits
Le concept du Panier du Citadin est simple, rapprocher le monde rural et ses bienfaits à travers les produits locaux issus d'une agriculture...
RTS Communication
Les réseaux de télécommunication sont devenus incontournables dans le fonctionnement des entreprises. La quasi-totalité des entreprises...
Quel est le meilleur site pour tout savoir sur le Gpl carburant ?
Que vous recherchiez des informations sur le Gpl carburant, la filière butane propane, les caractéristiques du butane et du propane… si elles...
HLP Klearfold, vos emballages personnalisés
En tant qu’entreprise ou société, la personnalisation de vos produits et services est une nécessité si vous désirez vous hisser aux plus...
Scie circulaire sur table
La scie circulaire est un outil puissant qui est utilisé dans le domaine de la menuiserie pour couper différents matériaux, le bois...
Ecomundo Expertise réglementaire et Éco-conception
Les substances chimiques sont nuisibles à la santé humaine et à l’environnement. Cependant, certains produits nécessitent forcément...
Rénovation de salle de bain et de plomberie
La plomberie est une chose dont on ne peut se passer dans une maison. En effet, elle joue un rôle très important. Sans la plomberie, on ne peut...
Confort Plus: la solution pour une meilleure accessibilité
Si vous avez investi dans les biens immobiliers locatifs, vous devez faire en sorte que ces derniers soient accessibles à tous. Pour que les...