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Maître Pierre Philippe Franc : cabinet d’avocat à Paris 16, Lille, Bruxelles
Maître Pierre Philippe Franc : cabinet d’avocat à Paris 16, Lille, Bruxelles
Le commerce est régi par un ensemble de normes regroupées au sein du droit commercial. Il régit toutes les affaires ayant trait aux relations d’échanges commerciaux entre les agents économiques. On distingue entre autres les affaires de rédaction des baux commerciaux, règlements de contentieux commerciaux, résiliation de contrat de bail... Le cabinet FRANC est un cabinet d’avocat situé à Paris et qui propose aux entreprises et aux particuliers des services d’accompagnement relatif au droit commercial. Que vous soyez engagé dans une procédure de résiliation de contrat ou de liquidation judiciaire, vous pouvez contacter les professionnels de cette entreprise pour une assistance personnalisée. Si vous désirez avoir de plus amples informations, rendez-vous sur le site internet www.cabinet-franc.com.
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Avocat en droit fiscal à Paris 13
Les visites domiciliaires fiscales sont également des actes de l’administration visant un contrôle fiscal. Il s’agit de procédures visant à rechercher les infractions commises en matière...
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Maître Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au Creusot
Le droit rural regroupe les règles qui régissent les divers acteurs dans le domaine agricole et leurs activités. De manière générale, le droit rural est consacré à des établissements...
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Avocat en droit de la famille et en droit pénal à Herblay
Le droit pénal ou droit criminel touche plusieurs sujets. Il est le domaine du droit qui détermine les comportements anormaux d’une personne pour pouvoir fixer des corrections. Il prend en...
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Maître Yannick FROMENT, Avocat à Hérouville-Saint-Clair, Caen
Selon le Code de procédure civile, lorsqu’une personne se retrouve devant le Tribunal de Grande Instance (impliquée dans un procès), il doit être représenté par un avocat. Peu importe celui...
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Avocat droit immobilier Paris 16
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