Maître Roxane COMTE

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Le licenciement pour faute grave est celui qui intervient lorsque le travailleur est auteur d’un manquement aux règles disciplinaires de l’entreprise. Pour ne pas être contesté, ce licenciement doit justifier d’un motif réel et sérieux. La qualification d’une faute grave a souvent posé problème en droit du travail.

En s’inspirant de la jurisprudence, on peut dire que la faute grave est celle qui empêche le maintien du travailleur dans l’entreprise, ce maintien pouvant compromettre le bon fonctionnement de l’entreprise. Dans la pratique, de nombreux employeurs confondent la faute grave et la faute lourde. Si la faute grave est involontaire, la faute lourde en revanche est volontaire et est faite par le salarié dans l’intention de nuire à l’entreprise. Lorsqu’on admet l’existence d’une faute lourde, le salarié perd tous ses droits de licenciements. Pour avoir une bonne maîtrise de ce sujet, n'hésitez pas à faire appel à une avocate en droit du travail à Paris telle que Maître Roxane COMTE.
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