Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Si vous êtes victime des nuisances sonores provenant du voisinage et que vous désirez connaître les attitudes à adopter, consultez le site infojuridique.fr.


Les conflits de voisinages sont assez fréquents en France comme dans tous les pays. La majorité de ces conflits proviennent des nuisances sonores nocturnes ou diurnes. Il est vrai que si vous avez un voisin qui joue de la musique forte la journée ou en pleine nuit, cela perturbe votre calme et votre tranquillité. Alors, vous avez la possibilité de dénoncer les tapages et faire punir les auteurs de nuisances sonores.


Il existe différents textes de loi qui s’opposent aux nuisances sonores. L’article R1334-31 du code de la santé publique, par exemple, fait savoir qu’aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. En parlant de bruit, il est question de ceux causés par vos voisins, leurs appareils multimédias, leurs animaux... Il y a des lois qui se focalisent sur les tapages diurnes et d’autres qui se focalisent sur les tapages nocturnes. Vous en saurez plus sur infojuridique.fr.

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