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Le brevet représente un titre de propriété industrielle qui fait bénéficier à son détenteur tous les droits sur son invention. Pour protéger cette invention, le dépôt d’un brevet reste nécessaire à l’INPI à condition que le procédé en question soit une innovation technique. La démarche est quant à elle très simple et peut se faire en ligne. Toutefois, il est indispensable de faire très attention en remplissant le formulaire de demande. Cette opération tient compte de plusieurs étapes. Un article qui figure sur le blog Infodroitdesmarques.com les décortique.
Ce portail vous propose d’autres articles qui se rapportent au droit d’auteur et des marques. Si vous envisagez d’en savoir davantage sur certaines procédures et lois, ne manquez pas de faire un tour sur ladite plateforme. Celle-ci vous apportera des réponses convaincantes.
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