Maître BILLEBAULT, avocat à Paris 5
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L’abus de biens sociaux est une infraction pénale que punit le législateur. L’abus de biens sociaux répond à la situation d’un dirigeant d’entreprise qui utilise les biens ou pouvoirs de la société pour des fins personnelles. Cette infraction pénale fait risquer à son auteur une peine maximale de cinq ans et une amende de 375 000 euros.
Comme toute infraction pénale, la qualification d’abus de biens sociaux doit rassembler un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Si on vous poursuit pour cette infraction, vous pouvez faire appel à un avocat en droit pénal des affaires. Maître Billebault est un professionnel qui intervient à Paris 5 en droit pénal des affaires. Cet avocat a aussi des compétences en droit des affaires, en droit immobilier et en droit médical. Il vous assure une défense solide pour tous vos dossiers.
Comme toute infraction pénale, la qualification d’abus de biens sociaux doit rassembler un élément légal, un élément matériel et un élément moral. Si on vous poursuit pour cette infraction, vous pouvez faire appel à un avocat en droit pénal des affaires. Maître Billebault est un professionnel qui intervient à Paris 5 en droit pénal des affaires. Cet avocat a aussi des compétences en droit des affaires, en droit immobilier et en droit médical. Il vous assure une défense solide pour tous vos dossiers.
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