Maître Hayoun et Maître Nakache
Visiter le site : Maître Hayoun et Maître Nakache
La rupture du contrat de bail commercial par le bailleur nécessite le respect de certaines formalités. Le bailleur peut donner congé au locataire pour diverses maisons. Lorsqu’il envisage de construire ou de reconstruire l’immeuble, le bailleur peut enclencher la procédure de rupture du contrat de bail commercial.
Dans les cas de réaffectation ou d’exécution de travaux prescrits également, la rupture est possible. Lorsque le bailleur constate l’état d’insalubrité de l’immeuble ou établit une faute grave du locataire, il peut aussi procéder à la rupture du contrat de bail commercial. La loi prévoit cependant des délais dans lesquels il faut agir. Si vous n’avez pas une grande maîtrise du code de commerce et souhaitez rompre le bail commercial en tant que bailleur, vous pouvez contacter des avocats. Maître Hayoun et Maître Nakache, avocats au Barreau de Paris, vous aideront à agir dans les délais légaux.
Dans les cas de réaffectation ou d’exécution de travaux prescrits également, la rupture est possible. Lorsque le bailleur constate l’état d’insalubrité de l’immeuble ou établit une faute grave du locataire, il peut aussi procéder à la rupture du contrat de bail commercial. La loi prévoit cependant des délais dans lesquels il faut agir. Si vous n’avez pas une grande maîtrise du code de commerce et souhaitez rompre le bail commercial en tant que bailleur, vous pouvez contacter des avocats. Maître Hayoun et Maître Nakache, avocats au Barreau de Paris, vous aideront à agir dans les délais légaux.
Thématique proche de Maître Hayoun et Maître Nakache
Tronet Conseils : le dévouement au service des entreprises
Dans une entreprise où il n’y a pas trop de problèmes financiers, payer les taxes et les impôts est loin d’être un problème. La situation ne devient compliquée que lorsque les affaires ne...
Dans une entreprise où il n’y a pas trop de problèmes financiers, payer les taxes et les impôts est loin d’être un problème. La situation ne devient compliquée que lorsque les affaires ne...
Votre avocate du droit du dommage corporel
Les gens sont victimes d’un accident de circulation, de la vie, d’une erreur médicale, ou d’une agression qui engendre des dommages corporels, sans qu’ils bénéficient d’une...
Les gens sont victimes d’un accident de circulation, de la vie, d’une erreur médicale, ou d’une agression qui engendre des dommages corporels, sans qu’ils bénéficient d’une...
agence d'intérim à Paris 14
Chaque année, le domaine de l’hôtellerie attire de nombreux passionnés. Même si dans ce secteur les offres d’emplois sont à foison, il existe certaines qualités requises pour se faire...
Chaque année, le domaine de l’hôtellerie attire de nombreux passionnés. Même si dans ce secteur les offres d’emplois sont à foison, il existe certaines qualités requises pour se faire...
Avocat à Montmagny
Vivre ensemble notamment en copropriété immobilière n’est pas toujours facile. En effet, nombreux sont les problèmes que peuvent rencontrer les copropriétaires. Pour régler ces problèmes...
Vivre ensemble notamment en copropriété immobilière n’est pas toujours facile. En effet, nombreux sont les problèmes que peuvent rencontrer les copropriétaires. Pour régler ces problèmes...
Entreprise de nettoyage industriel ; comment désinfecter une entreprise?
Avec l'apparition du COVID-19, il est essentiel de prendre des mesures préventives qui garantissent que nous avons des endroits exempts de virus et de bactéries. En ce sens, bien que...
Avec l'apparition du COVID-19, il est essentiel de prendre des mesures préventives qui garantissent que nous avons des endroits exempts de virus et de bactéries. En ce sens, bien que...