Maître Sophie Delmotte
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La responsabilité civile est une notion commune au système juridique de nombreux pays. En Belgique, la responsabilité civile est une branche du droit du préjudice causé à autrui. Selon le Code civil, tout fait quelconque, dont on est auteur et qui cause dommage à autrui, appelle une réparation. C’est dans la mise en œuvre de cette responsabilité civile qu’un conducteur à l’origine d’un accident répare les dommages corporels et immatériels causés aux accidentés.
L’action en responsabilité civile est engagée par les victimes devant les tribunaux civils. Pour constituer la responsabilité civile, la victime doit prouver une faute du responsable, le lien de causalité et le dommage subi. Le présumé civilement responsable peut toutefois s’exonérer de cette responsabilité. Il doit alors prouver la faute de la victime, la faute d’un tiers ou un cas de force majeure. Si vous souhaitez obtenir réparation d’un dommage qui vous a été causé, vous pouvez contacter l’avocate Sophie Delmotte. Elle intervient en droit civil et en droit de la famille. Vous pouvez aussi la contacter pour des conseils en droit de la jeunesse.
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